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DSI2014

RSI : Nouveau calendrier

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Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s’appliquent aux indépendants affiliés au RSI.

Une régularisation dès la réception de la DSI ( Déclaration Sociale des Indépendants).

Avant 2015, les indépendants pouvaient opter pour une régularisation en deux fois (en août, et novembre), ceux qui refusaient cette option payaient leur régularisation en novembre et décembre. A compter du 1er janvier 2015, la régularisation doit se faire dès la réception de la DSI.  Ceci provoque donc une régularisation sous forme d’un nouvel échéancier des cotisations qui indique :

  1. – La régularisation des cotisations 2014;
  2. – Le montant des cotisations 2015 (calculés en fonction des revenus 2014);
  3. – Le montant des premières échéances de 2016 (applicables jusqu’au dépôt  de la DSI 2015).

Pour rappel les indépendants ont jusqu’au 09 juin 2015  pour déclarer leurs revenus de l’année 2014 par voie dématérialisée (par le biais de la DSI).

12 versements mensuels et une régularisation.

Jusqu’en 2014, les indépendants payaient leurs cotisations de janvier à octobre et les mois de novembre et décembre étaient réservés à la régularisation annuelle. Désormais, les versements sont étalés sur 12 mois (contre 10 mois auparavant), la régularisation interviendra beaucoup plus tôt. Ce procédé permettra d’étaler le reste des cotisations dues jusqu’en décembre. Les cotisations sont à payer soit le 5, soit le 20 de chaque mois et tout indépendant peut modifier sa date de paiement une fois au cours de l’année civile.

Un remboursement immédiat et non à la fin de l’année.

Avant le 1er janvier 2015, l’indépendant devait attendre la fin de l’année avant de se faire rembourser en cas de trop versé, désormais le remboursement est immédiat.

Pour plus d’informations : Communiqué de presse du RSI du 22 MAI 2015

 

 

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